Antonio González Quintana* - Baltasar Garzón, juge de l’Audience nationale (une des plus hautes instances judiciaires de l’Espagne), a décidé en août d’ouvrir une enquête préalable en vue de localiser les disparus de la guerre et l’après-guerre civile. C’est une grande nouveauté dans ce pays, où ce phénomène, pourtant connu de tous, a été laissé à l’oubli jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales en 2004.

Cela fait 30 ans que le dictateur Franco est mort et plus de 70 ans que la guerre civile s’est terminée, mais nous ne connaissons toujours pas le nombre exact des victimes. Des milliers de personnes ne disposent d’aucune information fiable concernant le lieu où se trouvent les restes de leurs proches.

Contrairement à d’autres pays européens, sortis de régimes dictatoriaux à peu près à la même époque, l’Espagne n’avait entamé ni recherches de responsabilités ni procès. Les archives devaient contribuer au pacte du silence tacitement instauré par les acteurs politiques de la transition et consacré par la Loi d’amnistie de 1977. Tout en faisant sortir de prison les opposants au franquisme et permettant le retour des exilés, celle-ci dégagea néanmoins de toute responsabilité les militaires et hauts fonctionnaires du régime précédent ayant pu commettre toute sorte de délits.

En effet, beaucoup de fonds documentaires ont été détruits ou perdus, tandis que d’autres sont restés inaccessibles pendant des décennies. Aujourd’hui encore, même si leur consultation n’est plus interdite au public, les principales sources d’information sur la répression franquiste sont presque inutilisables en raison de leur déplorable état de conservation. Plus grave encore : depuis 1977, aucun gouvernement n’a été capable de réglementer les archives de la justice militaire, qui se trouvent ainsi dans un complet vide juridique.

Connaître le passé

Mais l’Espagne ne pouvait pas rester longtemps en marge du mouvement universel engagé dans les années 1990 en faveur de la connaissance de la vérité sur les crimes de lèse-humanité. Ce mouvement a fait converger autour d’un seul axe de revendication la récupération de la mémoire et la recherche de la vérité et de la justice. Après l’expérience des Commissions Vérité, après la création en 1998 de la Cour pénale internationale, après les inculpations de Pinochet, ou des bourreaux argentins, ordonnées par le juge Garzón lui-même, des associations visant à restaurer la mémoire historique allaient voir le jour aux quatre coins de l’Espagne.

L’année 2006 a été déclarée « Année de la mémoire historique » par la Chambre des députés espagnole et la connaissance du passé a constitué l’un des axes d’action du gouvernement de Rodríguez Zapatero lors de son premier mandat (avril 2004 - mars 2008), au terme duquel a été promulguée la Loi de mémoire historique.

La mémoire historique, en dehors de la loi

Néanmoins, toutes les bonnes intentions exprimées par le nouveau gouvernement ne se sont pas traduites par le développement de stratégies en matière d’archives. Seule la création en 2008 du Centre documentaire de la mémoire historique – qui a d’ailleurs suscité de vives polémiques et dont la structure et la nature ne sont pas encore clairement définies – est à inscrire parmi les mesures concrètes prises par le gouvernement espagnol dans ce domaine.

En revanche, les importants fonds documentaires militaires considérés comme secrets (contenant parfois des documents remontant à 1905, mais surtout une très abondante documentation sur la période 1936-1977) attendent toujours leur ouverture à la consultation. Quant aux archives des tribunaux militaires, elles ne pourront être exploitables que si on leur attribue un emplacement adéquat et qu’on charge un organisme de leur administration.

Par ailleurs, les Archives générales de l’administration et les Archives historiques nationales ne sont pas en mesure d’accueillir de nouveaux fonds documentaires, compte tenu de la saturation de leurs dépôts. Les maigres effectifs de leur personnel ne leur permettent pas non plus de relever les défis auxquels elles sont confrontées.

Plus que de déclarations sur l’importance de connaître la vérité sur notre passé, maintes fois utilisées comme une arme pour se différencier des adversaires politiques, l’Espagne a besoin de mesures concrètes en matière d’archives. Elle doit se doter d’une loi régissant l’accès à l’information et d’une loi qui définisse avec clarté le fonctionnement de son système d’archives, ainsi que les responsabilités et compétences relatives à son patrimoine documentaire.

Cet article est paru dans le numéro 9/2008 du Courrier de l’UNESCO

Pour marquer le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Tribune des droits humains propose durant le mois de décembre une série spéciale d’articles liés à ce texte fondateur.